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Compte rendu café politique avec Dominique Noguères et Igor Zamichiei

 
 
 

Compte rendu café politique avec Dominique Noguères et Igor Zamichiei

 

Dans le cadre de la semaine de l'égalité initiée par le MJCF, la fédération de Paris a souhaité organiser un café politique, dans le 10ème arrondissement, sur le thème des attaques faites aux libertés individuelles et collectives dans le cadre de l'état d'urgence et du débat sur l'extension de la déchéance de nationalité.

 

Nos deux intervenants se sont exprimés dans le même sens, leur propos étant cohérent, nous vous proposons donc un compte rendu global de leurs interventions.

 

Il a tout d'abord été rappelé que la déchéance de nationalité existe déjà pour les citoyens qui ont acquis la nationalité française après leur naissance. Elle ne concernait donc pas les binationaux. Rappelons également que naître en France ne donne pas le droit d'être français. On parle souvent de droit du sol abusivement. Naître en France donne un avantage pour devenir français mais n'est pas un droit automatique. La déchéance est appliquée très rarement et l'époque où elle a été particulièrement utilisée correspond au régime de Vichy ce qui sous-entend une remise en cause des valeurs républicaines. La déchéance de nationalité est une revendication forte de l'extrême droite. Il est clair que si Marine Le Pen est élue, nous sommes en train de lui préparer un terrain et des armes extrêmement dangereux. Sans attendre sa potentielle élection, cette loi aura des conséquences lourdes de sens. Elle renforce le caractère inégalitaire et stigmatisant de notre société en pointant les binationaux comme des potentiels terroristes comme une catégorie davantage concernée par le terrorisme. Cela permet à la population de désigner pour se rassurer certainement des catégories de citoyens plus dangereux que les autres. On sous-entend qu'il y a des français qui ne sont pas pleinement français et qu'on peut renvoyer à tout moment. Ce qui existe déjà en réalité mais aujourd'hui le débat se pose publiquement. Rappelons tout de même que cela est absurde si l'on considère en plus que beaucoup de binationaux héritent cette diversité de leurs parents sans pour autant avoir un quelconque lien avec « l'autre pays ». Cela voudrait dire que l'on pourrait renvoyer, comme on le voit déjà avec des lycéens sans papiers, des gens dans des pays qu'ils ne connaissent absolument pas. On peut également se demander quel est l'intérêt et l'efficacité pour la lutte contre le terrorisme de renvoyer des djihadistes en Belgique ou dans des pays voisins... Qu'en feraient-ils ? Et si les autres pays se mettaient à nous renvoyer leurs terroristes binationaux ? On nous dit alors que ce ne sont pas tous les binationaux qui sont concernés par cette loi mais la définition du terrorisme devient de plus en plus large. On peut considérer désormais comme terroristes des activités militantes...

 

Mais on ne peut pas couper le débat sur cette loi du débat sur l'état d'urgence. On n'a majoritairement pas l'impression d'être des victimes de cet état. Mais certaines catégories sont particulièrement touchées par la violence étatique à cause des perquisitions non pertinentes qui laissent de lourds frais et des chocs psychologiques ou des multiplications de contrôles policiers au faciès. On remarque d'ailleurs que les personnes en situation irrégulière ont une peur croissante de sortir dans la rue à cause de ce climat de surveillance et du renforcement du pouvoir policier qui sont maintenant armés H24 s'ils le veulent. Pour rester mobilisés face à cette dérive sécuritaire et autoritaire, nous pouvons par exemple créer localement des comités de vigilance citoyenne pour dénoncer les abus policiers de ce genre. On a pu voir qu'une assignation à résidence a été annulée par le Conseil d'Etat car elle était totalement injustifée. Mais il faut avoir les outils et le courage d'aller se confronter à une instance comme le Conseil d'Etat. Cette erreur judiciaire a été commise sur la base de ce qu'on appelle « une note blanche » : un papier non signé, non daté, non contextualisé, dont on ne connait rien en somme. On les voit de plus en plus. Pour un qui s'en sort, combien d'erreurs non corrigées ?

 

Les libertés individuelles sont de plus en plus attaquées. Depuis 2001 et les attentats aux Etats Unis, on empile des lois restrictives sur les libertés. On donne donc le pouvoir aux juges administratifs plutôt qu'aux juges judiciaires. Ces derniers sont perçus comme des électrons libres. C'est bientôt la fin des juges d'instruction. On essaye de diminuer la fonction des juges judiciaires pour l'administratif et répétons le c'est dangereux. Par exemple, avant la dernière réforme, quand un étranger se faisait arrêter, il passait dans les 48h devant un juge judiciaire qui devait assurer le bon droit de l'accusé. Ensuite si cela était pertinent il était transféré devant un juge administratif. Il pouvait être libéré avant ce passage. Maintenant ceci est inversé. Il passe d'abord devant un juge administratif il peut donc être expulsé avant d'avoir vu un juge judiciaire qui est pourtant le garant des libertés individuelles. La priorité n'est pas faite à la vérification de la pertinence et de la justesse de l'accusation. Encore une fois, il serait très dangereux que le FN puisse se servir de tout cela une fois élu. La liberté, grâce au juge judiciaire était avant la priorité. On peut même être expulsé du pays après avoir purgé sa peine : double peine effectuée alors !

 

Quand on a mis en place les juges anti terroristes, beaucoup de magistrats se sont opposés pour une question d'égalité. Créer une juridiction d'exception n'est jamais dans le sens de l'égalité : gardes à vue prolongées, plus d'intrustions dans la vie privée... Mais aujourd'hui tout le monde s'y est habitué et cela est devenu normal. Le juge anti terroriste Marc Trévidic est même devenu un intervenant très intéressant sur la situation actuelle. Pour autant, nous ne soutenons toujours pas les juridictions d'exception.

 

Puisque nous sommes dans la semaine de l'égalité, il faut garder en tête que les inégalités sont déjà très présentes dans la société. Elle est inégalitaire. Une poignée de personnes possède davantage que le reste du monde. Le chômage ne cesse d'augmenter, + 700 000 chômeurs depuis 2012. Les inégalités femmes-hommes notamment dans le monde du travail demeurent. Notons au passage que si l'égalité salariale était appliquée, cela « boucherait le trou de la sécu » comme l'on dit si bien. Une étude récente « Trajectoires et origines », menée sur les questions d'immigration, révèle qu'à un niveau de formation identique, un descendant d'immigré maghrebin aura 5 points de plus de risque d'être au chômage. Le capitalisme tire ses intérêts de cette société inégalitaire, se pérennise notamment grâce à cela. Le contexte est donc déjà très grave.

 

Mais cette nouvelle dimension vient s'ajouter à nos inquiétudes. Nous subissons une politique d'assignation identitaire. Les terroristes viendraient de la communauté musulmane. En miroir, le gouvernement renvoie toute une partie de la population à une religion de façon totalement stigmatisante, almagamante et abusive. On exacerbe  alors les tensions et on fait ce qu'attendent de nous DAESH et les groupes terroristes.

 

Pendant que tout le monde se focalise sur la déchéance de nationalité, on ne parle pas d'autre chose. Or pour lutter contre le terrorisme c'est bien une reconstruction de la République, un développement du lien social et des services publics qui sont fondamentaux. Effectivement aujourd'hui il existe des zones de non droit où on ne peut trouver aucun service public. Ce n'est pas acceptable. Mener une autre politique extérieure de la France est bien évidemment indispensable mais il faudrait un autre café politique. Il nous faut comprendre les logiques de radicalisation pour lutter contre. Comprendre ce n'est pas justifier, c'est tenter de trouver des solutions pertinentes. Ces solutions s'inscriront nécessairement dans un temps long. De surcroît, nous sommes encore minoritaires dans le pays sur cette question mais des voix notamment associatifs commencement à s'élever de plus en plus pour dénoncer la normalisation de l'état d'urgence et toutes les dérives qui en découlent. Nous avons encore quelques mois (avril/mai) pour nous mobiliser.

 

Paris, 25 Janvier 2016

 

 

Compte rendu café politique avec Dominique Noguères et Igor Zamichiei