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Formation Laïcité avec Jean Paul Scot

 
 

le 08 décembre 2015

     
     

    Formation sur la Laïcité, avec l'historien Jean Paul Scot, qui s'est tenue à Paris le 12 Avril 2015

     

     

    Loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat : 

     

    Article 1

    La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.

     

     

     

    Article 2 

    La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.

     

    Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.

     

    Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à l'article 3.

     

    Constitution de 1946, Titre premier : 

     

    Article 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

     

     

     

    Histoire du rapport Etat - Religion en France : 

     

    Troispériodes 

    Baptêmede Clovis – 1789 : Etat confessionnel catholique. L’Eglise consacre le roiet en fait un souverain absolu. Tous les sujets du roi sont contraints d’obéirau roi, et à Dieu. La France se distingue par trois points : Philippe leBel, au nom du droit royal, la France conteste la supériorité du pouvoirreligieux sur le pouvoir politique, c’est l’affirmation des libertésgallicanes : en matière civile et politique, les lois de l’Etat sontsupérieures au lois de Dieu et les rois ne sont soumis à aucune puissanceecclésiastiques. Les pouvoirs temporels et spirituels ont toujours le même but,il n’y a pas de distinction des pouvoirs. Et aujourd’hui, des croyants croienttoujours que la laïcité est la stricte séparation des pouvoirs. Deuxièmeoriginalité, la France invente la tolérance après les guerres de religions,alors qu’ailleurs c’est le Prince qui décide de la religion et l’impose à sessujets. Henri IV accorde l’Edit de Nantes en 1598, il tolère que des sujets duroi n’aient pas la même religion mais des mêmes droits politiques pour servirle roi. La tolérance, c’est une concession que fait le prince à certains de cessujets, c’est un privilège accordé à une communauté, ce n’est pas lareconnaissance d’un principe égal pour tous. Voilà pourquoi la tolérance n’estpas la laïcité, même si elle en constitue le premier pas. La tolérance est lerespect de toutes les religions. Troisième originalité, la France est un desprincipaux pays des Lumières. En Angleterre, John Locke accorde la tolérance àtous les divers types de protestants, il la refuse aux « papistes »(= aux catholiques) et aux athées, qui pour lui n’ont aucune autorité moraleleur intimant de se respecter les uns les autres. Les Lumières françaisesvoient plus loin que la tolérance et revendiquent le primat de la liberté deconscience, de la liberté de penser et de la liberté de religion. 

     

    RévolutionFrançaise et Empire : évolution de la société française vers la laïcisation del’Etat, et la sécularisation (Art. X DDHC 26 Aout 1789). Le mot laïcitén’existe pas, mais il est dans les principes. La constituante laïcise lacitoyenneté, elle laïcise la souveraineté. La législative fait l’état civil, qu’ondistingue des sacrements (par exemple, le mariage est une institution civile,et les citoyens ont la liberté de se marier religieusement en plus s’ils leveulent). 1793, la convention définit la notion de service public, et surtoutde laïcité des services publics, qui ne tiennent pas compte des confessions etcroyances des usagers. Pour mettre fin à la guerre civile, la conventionproclame en 1795 la séparation de l’Église et de l’état, mais ça ne suffit pas,et Bonaparte négocie avec le Pape un Concordat, et fait appliquer le« régime des cultes reconnus » qui va fonctionner de 1802 à 1905.Beaucoup de pays d’Europe en sont encore à ce stade : les religions sontdes services publics, les serviteurs du culte sont des fonctionnaires del’Etat, payés et contrôlés par l’Etat. Ce système ne va pas très bienfonctionner, conflit entre catholiques monarchistes anti républicains et desrépublicains anticléricaux qui vont remettre en cause ce régime bonapartiste.L’anticléricalisme n’est pas l’hostilité aux religions, c’est le refus desrépublicains de voir les cultes se comporter comme des factions politiquesvoulant imposer par la loi leurs dogmes. L’Eglise catholique était devenue uneforce politique, avec 220 000 curés, religieuses et religieux, c’était uneforce politique considérable, il n’y avait jamais eu autant de religieux enFrance. Pie IX avait proclamé l’infaillibilité pontificale en matière de mœurs,de dogmes, et en matière politique, et condamné le libéralisme, le capitalisme,le socialisme, le communisme et la séparation de l’Eglise et de l’Etat.Gambetta disait « le cléricalisme, voilà l’ennemi » maisl’anticléricalisme donne finalement leur liberté aux religions, la laïcitédéveloppe la liberté de conscience. 

     

    IIIème République et loi de 1905 jusqu'à ajourd'hui : Les républicains vont laïciser la société.On laïcise l’école et les programmes, même si on réserve le jeudi pour que lespères de famille puissent décider s’ils veulent donner un enseignementreligieux à leurs enfants. Première loi qui reconnaît l’égalité entre lesgarçons et les filles. Grandes lois de libertés publiques, annulation du délitde blasphème, liberté de réunion, de manifestation, d’association. Au boutd’une génération, où l’essentiel des enfants a bénéficié de ces écoles, maisque l’Eglise n’a pas changé d’attitude, la question de la séparation desEglises et de l’Etat revient à l’ordre du jour, notamment après l’affaireDreyfus. En 1902, à l’initiative de Jaurès et du fondateur de la Ligue desDroits de l’Homme, députés socialistes, une proposition de loi est déposée surle bureau de l’assemblée, une commission parlementaire est crée, et élabore uneloi, et les socialistes menés par Aristide Briand vont pousser dans le sens dela laïcité. Elle est promulguée le 9 Décembre 1905. Epoque de grande tensionentre la République et l’Eglise, rupture des relations diplomatiques avec leVatican, expulsion des congrégations religieuses. Pour autant, c’est une loi deliberté. C’est une loi qui pose le primat de la liberté de conscience sur laliberté de religion. Le terme de liberté de religion n’apparaît pas, ce qui estgaranti c’est le libre exercice des cultes. C’est la fin du régime des cultesreconnus. Les religions deviennent des convictions librement choisies par desfidèles qui s’organisent en associations cultuelles sur le modèle des associationsloi-1901 à but non lucratif. Débat de la neutralité, la République a-t-elle desvaleurs ? Pour Jaurès, oui, il n’y a que le néant qui soit neutre. Laïcitéet progrès social sont synonymes, elle est émancipation de tous les dogmes, detous les obscurantismes, c’est une conviction qui rend possible dans leurexpression toutes les autres convictions. La tolérance est injurieuse pour lapensée des autres, selon Mirabeau repris par Jaurès, « nous sommes leparti du respect mutuel et du respect de toutes les croyances ». 

    LaRépublique n’a pas appliqué la laïcité dans les colonies, ni même en Algérie,alors même que les savants religieux algériens réclamaient la laïcité. Mais legouvernement ne l’a jamais appliqué parce que depuis 1881 fonctionnait en Algériele système de l’indigénat, et l’Etat nommait les imams pour contrôler lespopulations, ce qui fait que l’Etat a empêché une rencontre entre l’Islam et lalaïcité. En 1919 quand la France récupère les trois départements d’AlsaceMoselle, on n’y a pas appliqué la loi de 1905, et de Gaulle a consacré cetteinégalité. Sous Pétain, l’Etat fit de nouvelles concessions à l’Eglise, ce quifait que beaucoup d’églises sont devenus des monuments nationaux inscrits aupatrimoine. 

    1958,de Gaulle reconnaît dans la constitution que la République est indivisible,laïque, démocratique et sociale, et ajoute « la République respecte toutesles croyances ». Mais l’Etat a-t-il à respecter les croyances ? LaRépublique doit faire respecter tous les croyants et les non croyants, tous lescitoyens, mais pas les religions. Les religions en revanche sont soumises à lalibre critique des croyants et des non croyants.  

     

     

    La laïcité, est-ce la limitation de la manifestation des opinions et croyances à la sphère privée et la neutralité de la sphère publique  ?

     

    Sphèrepublique et sphère privée, distinction qui renvoie à deux distinctions dans ledroit français. Ce qui relève du publique relève du bien commun, de l’intérêtgénéral et de l’ensemble des citoyens, c’est ce dont s’occupe la représentationnationale, mais aussi les services publics. C’est tout ce qui met à égalité detraitement les citoyens. La sphère privée relève du droit privé, desagissements libres des citoyens qui ont le droit de manifester leurs opinionset leur religion dans l’espace privé, qui relève de la famille, desassociations privées, qu’elles soient humanitaires, sportives, culturelles, scolairesou culturelles, des syndicats et des partis. Les activités de la sphère privéepeuvent avoir une manifestation non pas dans la sphère publique, mais dansl’espace public. L’Etat est neutre dans la sphère publique, les représentantsde l’Etat doivent être neutres dans la sphère publique, qui se décline dansplusieurs espaces : l’appareil d’Etat et les institutions représentatives(pas de signes religieux ou politiques), les administrations centrales,justice, police, finance. Ensuite, il y a l’espace public des services publics,qui mettent en relation l’Etat et ses serviteurs d’un côté, et les usagers. Lesagents de l’Etat doivent être neutres et ne doivent pas porter des signesreligieux distinctifs, en revanche les usagers des services publics, ils peuventavoir la liberté de manifester leur opinion religieuse ou politique. Mais dansl’éducation nationale, les services publics ont une nature spécifique, car ilsont trois missions spécifiques définies par Condorcet : transmettre desconnaissances et développer la raison et l’esprit critique, apprendre àapprendre, former des hommes et des femmes libres et responsables endéveloppant toutes leurs potentialités, en les émancipant, former des citoyenset des citoyennes, pour qu’ils développent pleinement leurs droits. Lesenseignants sont des adultes agents de l’Etat tenus à la neutralité, sansexpression politique ou religieuse, mais ils sont aussi des universitaires, età ce titre ils sont censés être au service de la liberté de recherche, de laréflexion, de l’analyse critique. Par contre les élèves sont des mineurs,civilement, et en tant qu’élèves ils sont en formation pour devenir descitoyens, ils sont des êtres en formation, on ne peut pas leur demander lesmêmes responsabilités qu’aux parents. Leur liberté de manifester leur opinionn’est pas la même parce qu’ils ne doivent pas s’identifier par leursdifférences, ils ne choisissent pas leurs camarades de classe, et les élèvesdoivent apprendre à vivre en commun par delà leurs différences, dans le respectmutuel. Les élèves ne sont pas des usagers comme les autres, ils ne doivent pasarborer de signes distinctifs, mais peut-être, on peut l’envisager, faudrait-ilinterdire aussi les signes commerciaux. 

    Restrictiondes libertés de la manifestation des religions, initialement dans la conventioneuropéenne des droits humains, a été limitée dans le traité de Lisbonne.

     

     

    La dégradation de la laïcité 

     

    (Les 7 laïcités françaises, JeanBaubérot). Baubérot est sur une ligne pour la « laïcité ouverte »,selon un manifeste de 1989 co-écrit avec l’Eglise réformée de France. Nouveaupacte laïque pour que l’Etat apporte des réponses aux difficultés de l’Islam,et aux conditions dramatiques de la pratique des cultes évangéliques (dans deslieux sordides...). Populations en dés errance sociale, marginalisés, argumentrepris par Sarkozy ministre de l’intérieur, pour répondre aux aspirations desgrandes religions pour mieux intégrer les populations, et aussi pour desraisons de politique étrangère. La laïcité ouverte repose sur le principedéveloppé par des sociologues états-uniens et canadiens, les inventeurs de ladiscrimination positive, selon lequel il faut reconnaître des droits auxdifférances, pour qu’ensuite on puisse parler d’équité. 2002, remise d’unrapport à Jospin, « liberté, équité, laïcité », reconnaître lesactivités des religions, leurs activités médiatiques, lucratives, pour postulerà recevoir des subventions puisque elle accompliraient des missions d’intérêtgénéral, voire de service public. 

     

    Discriminationpositive dans le contexte de l’enseignement américain : discrimination surles « identités » opprimées pour augmenter des quotas dans lesuniversités, discrimination négative sur des identités dominantes, baisse desnotes etc... Renoncement à l’affirmation de valeurs universelles comme objectifpolitique, qui aboutit bien sûr à un choc des civilisations. Chez CharlesTaylor, idée que la laïcité est une religion agressive vis à vis des autresreligions. Les indigènes de la république n’expliquent pas la ségrégation etles inégalités par des critères de logement, d’économie, de travail, ilsassignent l’identité comme un phénomène hérité. L’identité serait un héritagemal assumé par la république de la domination coloniale, l’intégration nefonctionnerait pas, l’assimilation serait absurde et moralement condamnable. Ilsassimilent la République à l’élite bourgeoise de la république. 

    Alorscertes l’identité culturelle ou religieuse est marqueur de différences, maistoute identité suppose de relativiser son passé, de changer d’opinion, dereligion, de conviction. On ne peut pas isoler les individus et les couper desrapports sociaux ou culturels.